Ce comité s' occupe plus spécifiquement de l'administration des griefs : suivi des avis disciplinaires, enquêtes, classement, rencontre préparatoire , contestations , dépôts des griefs ...
Tous les membres du Comité exécutif peuvent vous accompagner en avis disciplinaire , mais le suivi sera fait par ces membres formés plus à fond .
Membres 2022-2023
Louis Bourdon, Président
Luc Doyon , Vice-Président Intérimaire
